CAMPAGNE POUR LA RATIFICATION DE LA CONVENTION 169

"La convention n°169 est un instrument international légalement contraignant ouvert à ratification, qui traite spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux. A ce jour, elle a été ratifiée par 20 pays. Après avoir ratifié la convention, un pays dispose d’un an pour adapter sa législation, ses politiques et ses programmes à la convention avant qu’elle ne devienne légalement contraignante. Les pays qui ont ratifié la convention sont soumis à un contrôle quant à sa mise en œuvre."

L'objectif de cette campagne est la ratification de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail par la France.

http://www.survivalfrance.org/campagnes/169

Les principes de bases de la Convention n° 169 de l'OIT